CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EURL LEONILS, exploitant le nom commercial C.Formation, et tout client professionnel souhaitant bénéficier d'une prestation de formation ou d'accompagnement.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Présentation de l'organisme de formation

EURL LEONILS
Nom commercial : C.Formation

SIREN : 914 736 350

Siège social : 3 chemin de la Foux – 13710 Fuveau

Numéro de déclaration d'activité : 931323360513 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation.

Contact :

cformationvente@gmail.com

06 52 62 60 03

3. Prestations proposées

C.Formation conçoit et réalise notamment :

  • formations en présentiel ;

  • formations à distance en visioconférence ;

  • formations e-learning ;

  • accompagnements et coachings professionnels ;

  • formations sur mesure pour les entreprises.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une convention de formation précisant les modalités d'intervention.

4. Commande

Toute prestation débute après acceptation :

  • du devis ou de la convention de formation ;

  • des présentes CGV.

La commande devient ferme à réception des documents signés et, lorsque cela est prévu, de l'acompte.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués sur le devis ou la convention de formation.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et exonérés de TVA conformément aux dispositions fiscales applicables.

6. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la validation de la commande, sauf mention contraire sur le devis.

Le solde est payable à réception de facture.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :

  • des intérêts de retard calculés au taux légal majoré ;

  • l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l'article L.441-10 du Code de commerce.

7. Financement par un OPCO

Lorsque la formation fait l'objet d'une demande de prise en charge par un OPCO ou tout autre organisme financeur, le client demeure responsable du règlement des sommes dues en cas de :

  • refus de financement ;

  • prise en charge partielle ;

  • absence de règlement par l'organisme financeur.

C.Formation accompagne ses clients dans leurs démarches administratives sans pouvoir garantir l'acceptation du financement.

8. Annulation – Report

Toute annulation doit être formulée par écrit.

Les conditions suivantes s'appliquent :

  • plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : annulation sans frais ;

  • entre 15 et 7 jours : facturation de 30 % du montant de la prestation ;

  • moins de 7 jours : la totalité de la prestation est due.

Le report d'une formation est possible sous réserve des disponibilités de C.Formation et d'un accord entre les parties.

9. Déroulement des formations

Les formations peuvent être réalisées :

  • dans les locaux du client ;

  • dans une salle louée ;

  • à distance en visioconférence ;

  • en e-learning.

Les modalités pédagogiques sont précisées dans le programme de formation.

10. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • permettre le bon déroulement de la formation ;

  • communiquer les informations nécessaires à son organisation ;

  • respecter les échéances de paiement ;

  • informer C.Formation de toute difficulté susceptible d'impacter la réalisation de la prestation.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, vidéos, présentations, documents, exercices et ressources remis dans le cadre des formations demeure la propriété exclusive de C.Formation.

Le client est autorisé à utiliser ces supports uniquement dans le cadre interne de son entreprise.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, mise en ligne ou transmission à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution du contrat.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de C.Formation.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

15. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée par écrit à :

cformationvente@gmail.com

C.Formation s'engage à examiner chaque demande avec attention et à rechercher une solution amiable.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.